Conditions générales d’utilisation du site

L’accès à tavaloriven.sbs et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, qui régissent les relations entre l’utilisateur et le site.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur tavaloriven.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de garantir une conformité réglementaire et contractuelle.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.

• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
• Prestataire : la société ou personne responsable de la gestion et publication du site tavaloriven.sbs.
• Contenus : ensemble des textes, données, images, fonctionnalités ou services proposés sur le site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier l’utilisateur de façon directe ou indirecte.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées et à faire un usage conforme des contenus, sans porter atteinte à la sécurité du site ou aux droits des tiers.

Accès

Les services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique appropriée.

Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter un comportement responsable en toute circonstance.

• Utiliser le site dans le respect des lois françaises et de la charte d’utilisation.
• Fournir des informations exactes lors de tout échange ou inscription.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants personnels s’il y a lieu.
• Signaler tout contenu inapproprié ou usage abusif.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement proscrits :

• Usage frauduleux ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
• Diffusion de contenus illicites, violents, haineux ou portant atteinte à la vie privée.
• Collecte ou traitement non autorisé de données autres que les siennes.
• Utilisation de bots ou autre procédé d’automatisation pour solliciter ou extraire des données.
• Toute tentative de porter préjudice au bon fonctionnement ou à l’image du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments structurants du site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou usage non autorisé est interdit sans accord du titulaire.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des informations transmises mais cède un droit de reproduction pour le bon fonctionnement du service.

Politique de confidentialité et protection

Les données personnelles reçues sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des faits indépendants de sa volonté, tels qu’une interruption de services ou une faille technique.

Limitation de responsabilité

En cas de dommage indirect ou circonstanciel, la responsabilité du site ne pourra être engagée. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute réclamation en cas de non-respect des conditions, y compris les frais éventuels.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours en justice.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Mises à jour

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la présente page.

Divisibilité

L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Aucun accord verbal ou écrit parallèle ne prévaudra.

Coordonnées pour nous contacter

Pour toute question ou demande d’exercice d’un droit, merci d’utiliser les coordonnées suivantes.